TERMS · CONDITIONS
The safeguards, responsibilities and precautions that apply when aviation teams use Dokenn. Garanties, responsabilités et précautions applicables à l’utilisation de Dokenn.
Updated 25 July 2026 · Mise à jour le 25 juillet 2026Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site dokenn.aero et, lorsqu’elles sont incorporées au contrat, l’utilisation du service Dokenn. Toute utilisation professionnelle implique leur acceptation. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager ou à utiliser le service en son nom.
These terms of use govern access to dokenn.aero and, when incorporated into the contract, use of the Dokenn service. Professional use constitutes acceptance. If you act for an organisation, you represent that you are authorised to bind it or use the service on its behalf.
Dokenn est destiné aux professionnels de l’aéronautique. Les conditions particulières, le bon de commande, le SLA, l’accord de traitement des données et les annexes de sécurité signés avec le client prévalent sur ces CGU en cas de contradiction. Les prix, niveaux de service, durées, réversibilité et engagements spécifiques ne résultent que de ces documents signés.
Dokenn is intended for aviation professionals. Any customer-specific terms, order form, SLA, data-processing agreement and security schedules signed with the customer prevail over these Terms in the event of conflict. Prices, service levels, terms, reversibility and specific commitments arise only from those signed documents.
Chaque compte est personnel. Le client désigne ses administrateurs, attribue les rôles selon le principe du moindre privilège, maintient les coordonnées à jour et retire rapidement les accès devenus inutiles. Le partage d’identifiants, le contournement du MFA et l’utilisation d’un compte tiers sont interdits. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai.
Each account is personal. The customer appoints administrators, assigns roles according to least privilege, keeps details current and promptly removes access that is no longer required. Credential sharing, MFA bypass and use of another person’s account are prohibited. Suspected compromise must be reported without delay.
Le service peut être utilisé pour créer, gérer, vérifier, approuver, publier et distribuer la documentation autorisée par le client. Il est interdit de porter atteinte à la sécurité, tester les vulnérabilités sans accord, extraire massivement le service, introduire un code malveillant, violer les droits de tiers, contourner les limites techniques ou utiliser Dokenn pour une activité illégale.
The service may be used to create, manage, review, approve, publish and distribute documentation authorised by the customer. Users must not compromise security, test vulnerabilities without permission, scrape the service, introduce malicious code, infringe third-party rights, bypass technical limits or use Dokenn for unlawful activity.
Dokenn facilite l’organisation et la mise en relation de références réglementaires avec les manuels. Le client doit vérifier le texte officiel, son état en vigueur, sa date d’applicabilité, sa version, les décisions de l’autorité compétente et son applicabilité à l’organisation. Une bibliothèque ou un lien présent dans Dokenn ne garantit ni l’exhaustivité ni l’applicabilité d’une exigence.
Dokenn helps organise and connect regulatory references to manuals. The customer must verify the official text, current status, applicability date, version, competent-authority decisions and applicability to the organisation. A library or link shown in Dokenn does not guarantee completeness or applicability of a requirement.
L’IA de Dokenn est un outil d’assistance. Ses réponses peuvent comporter des erreurs, omissions, interprétations contestables, citations incomplètes ou formulations inadaptées. Les résultats dépendent du texte fourni, de la référence associée et du contexte disponible.
Dokenn AI is an assistance tool. Its responses may contain errors, omissions, debatable interpretations, incomplete citations or unsuitable wording. Results depend on the supplied text, linked reference and available context.
Le client reste seul responsable de son organisation, de ses procédures, de son système de gestion, de la conformité de ses manuels et des dossiers soumis à une autorité. Dokenn ne remplace ni un responsable conformité, ni un dirigeant responsable, ni un juriste, ni une autorité compétente. Les workflows et matrices constituent des outils de preuve et de maîtrise, pas une déclaration automatique de conformité.
The customer remains solely responsible for its organisation, procedures, management system, manual compliance and submissions to an authority. Dokenn does not replace a compliance manager, accountable manager, lawyer or competent authority. Workflows and matrices are evidence and control tools, not an automatic declaration of compliance.
Dokenn n’est pas conçu comme un système de commande de l’aéronef, d’aide immédiate à la décision en vol ou de diffusion d’une instruction urgente sans procédure de validation. Avant une utilisation opérationnelle, l’utilisateur doit vérifier que le document est approuvé, applicable, à jour, complètement synchronisé et accessible dans le mode prévu, y compris hors ligne lorsque nécessaire. Les procédures d’urgence de l’organisation et les documents approuvés priment.
Dokenn is not designed as an aircraft-control system, immediate in-flight decision aid or channel for urgent instructions without validation. Before operational use, users must verify that the document is approved, applicable, current, fully synchronised and available in the intended mode, including offline where required. The organisation’s emergency procedures and approved documents prevail.
Le client conserve ses droits sur ses documents, données et marques. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les déposer et les faire traiter. GEAR UP conserve ses droits sur Dokenn, son code, son design, ses modèles, sa documentation et ses marques. GEAR UP traite le contenu client uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir et supporter le service conformément au contrat.
The customer retains its rights in its documents, data and marks. It warrants that it has the rights and authorisations required to upload and process them. GEAR UP retains all rights in Dokenn, its code, design, models, documentation and marks. GEAR UP processes Customer Content only to provide, secure, maintain and support the service under the contract.
Sous réserve du contrat, GEAR UP s’engage à fournir le service avec un soin professionnel raisonnable, à mettre en œuvre des mesures de sécurité proportionnées au risque, à préserver la confidentialité du contenu client, à corriger les anomalies selon leur priorité et à informer le client des incidents ou changements substantiels selon les procédures convenues.
Subject to the contract, GEAR UP undertakes to provide the service with reasonable professional care, apply security measures proportionate to risk, preserve Customer Content confidentiality, address defects according to priority and notify the customer of incidents or material changes under agreed procedures.
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, évolution, force majeure ou défaillance d’un tiers. GEAR UP cherche à limiter les interruptions et à annoncer les opérations planifiées selon le contrat. Le client doit conserver les exports et plans de continuité nécessaires à son activité, tester l’accès hors ligne lorsqu’il est requis et ne pas dépendre d’un unique canal pour une information critique immédiate.
The service may be interrupted for maintenance, security, upgrades, force majeure or third-party failure. GEAR UP seeks to limit interruptions and announce planned work under the contract. Customers must retain the exports and continuity arrangements required for their operations, test offline access where required and avoid relying on one channel for immediately critical information.
Dans les limites permises par la loi et sauf engagement écrit contraire, Dokenn est fourni selon sa documentation. GEAR UP ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt de toute erreur, qu’une analyse couvrira toutes les exigences, qu’une suggestion sera acceptée par une autorité ou que le service répondra à un usage non décrit par le client. Aucune information commerciale ou démonstration ne crée une garantie supplémentaire.
To the extent permitted by law and unless otherwise agreed in writing, Dokenn is provided according to its documentation. GEAR UP does not warrant uninterrupted or error-free service, that an analysis will cover every requirement, that a suggestion will be accepted by an authority or that the service will meet a use not described by the customer. No sales statement or demonstration creates an additional warranty.
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements selon le contrat et la loi applicable. Les exclusions, plafonds et exceptions de responsabilité sont ceux du contrat signé. À défaut de disposition contractuelle, aucune clause des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de fraude, faute lourde, atteinte corporelle ou violation soumise à un régime impératif.
Each party is responsible for direct loss resulting from its breach under the contract and applicable law. Liability exclusions, caps and exceptions are those in the signed contract. If the contract is silent, nothing in these Terms limits liability that cannot lawfully be limited, including fraud, gross negligence, personal injury or breach governed by mandatory rules.
GEAR UP peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, usage interdit, obligation légale ou impayé, dans les conditions du contrat et avec une mesure proportionnée. À la fin du service, le client doit organiser l’export de ses données pendant la période convenue. La restitution, la suppression, la conservation résiduelle des sauvegardes et l’assistance de réversibilité sont régies par le contrat et l’accord de traitement.
GEAR UP may suspend access for security risk, prohibited use, legal duty or non-payment under the contract and using a proportionate measure. At the end of the service, the customer must arrange data export during the agreed period. Return, deletion, residual backup retention and exit assistance are governed by the contract and data-processing agreement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut et sous réserve des règles impératives, le litige relève des tribunaux désignés dans le contrat ou, à défaut, des tribunaux compétents du ressort de Brest. Questions juridiques : [email protected]. Données personnelles : [email protected].
These Terms are governed by French law. The parties will first seek an amicable solution. Failing that and subject to mandatory rules, disputes fall within the courts designated in the contract or, if none, the competent courts of Brest. Legal enquiries: [email protected]. Personal data: [email protected].